avocat droit affaires perpignan 66 po

Pierre Bayrac

Accompagnement lors de cession ou acquisition d’un fonds de commerce

Vous souhaitez céder ou acquérir un fonds de commerce ?

Céder ou acquérir un fonds de commerce est une opération complexe qui comporte des incidences financières, juridiques et fiscales importantes.
Il est donc nécessaire pour le dirigeant de se faire accompagner dans sa démarche afin de sécuriser l’opération.

Le cabinet reste à vos côtés à chaque étape afin d’assurer l’efficacité de l’opération de cession ou d’acquisition du fonds de commerce.

A noter que si avant toute opération d’acquisition ou de cession de fonds de commerce vous souhaitez mettre ou prendre ce dernier en location-gérance, le cabinet vous accompagne là aussi lors de cette opération.

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Céder ou acquérir un fonds de commerce est une opération complexe qui comporte des incidences financières, juridiques et fiscales importantes.
Il est donc nécessaire pour le dirigeant de se faire accompagner dans sa démarche afin de sécuriser l’opération.

Le cabinet reste à vos côtés à chaque étape afin d’assurer l’efficacité de l’opération de cession ou d’acquisition du fonds de commerce.

A noter que si avant toute opération d’acquisition ou de cession de fonds de commerce vous souhaitez mettre ou prendre ce dernier en location-gérance, le cabinet vous accompagne là aussi lors de cette opération.

AVOCAT inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales

L’opération d’acquisition ou de cession se déroule selon les principales étapes suivantes :

Négociation et signature d’une lettre d’intention
Réalisation des audits préalables à l’acquisition
Réalisation et signature du compromis de cession sous conditions suspensives
Réalisation des conditions suspensives à l’opération d’acquisition ou de cession
Signature des actes définitifs de cession
-La mission de séquestre et le déblocage du prix de cession.
Accompagnement lors de la période postérieure à la cession ou l’acquisition du fonds de commerce