Pierre Bayrac
Nos honoraires
Honoraires proposés par votre Cabinet
Conformément aux dispositions de la loi du 10/07/1991, les honoraires de notre cabinet sont fixés en fonction de la nature et de la complexité du dossier et sont établis dans une lettre de mission et convention d’honoraires visant à établir les modalités et les conditions de l’intervention du cabinet.
Honoraires proposés par votre Cabinet
Conformément aux dispositions de la loi du 10/07/1991, les honoraires de notre cabinet sont fixés en fonction de la nature et de la complexité du dossier et sont établis dans une lettre de mission et convention d’honoraires visant à établir les modalités et les conditions de l’intervention du cabinet.
Le cabinet propose les modes de rémunérations suivants :
-Honoraires forfaitaires :
Pour les missions les plus courantes, au déroulement et à l’issue prévisible, il est proposé au client une rémunération forfaitaire. Cette rémunération concerne principalement la rédaction de nos actes juridiques. Elle est calculée en fonction du temps passé au traitement du dossier et à sa difficulté.
-Honoraires au temps passé :
L’honoraire est calculé en fonction d’un tarif horaire établi par avance (180€ Hors Taxe). Un descriptif des missions réalisées et du temps passé est transmis au client afin de lui permettre d’avoir une visibilité sur l’ensemble de la prestation.
-Honoraires au résultat :
Selon la nature du dossier, le cabinet peut juger opportun de prévoir un honoraire de résultat complémentaire, dont le montant est fixé en fonction du gain obtenu ou de l’économie réalisée.